Inception report

Many thanks for your comments to the draft inception report - the final version has now been published.

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À propos du système de préférences généralisées européen (SPG)

Depuis 1971, le SPG européen facilite l’accès au marché européen pour les produits exportés par les pays en développement grâce à la suppression ou la réduction des droits de douane de manière unilatérale (c.-à-d. sur une base non réciproque). La logique du SPG consiste à simplifier l’accès au marché européen afin d’encourager un développement économique, social et écologique durable dans les pays en développement (notamment les plus pauvres et les plus vulnérables d’entre eux) avec pour objectif premier de réduire la pauvreté.

Le SPG propose trois volets distincts pour des pays bénéficiaires et des niveaux de préférences différents :

  1. Le régime standard du SPG, destiné aux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, offre une suppression partielle ou totale des droits de douane sur environ deux tiers des lignes tarifaires européennes. À l’heure actuelle (en 2019), ce régime compte 15 bénéficiaires.
  2. Le régime spécial d’encouragement au développement durable et à la bonne gouvernance (SPG+) abaisse les mêmes droits de douane à 0 % pour les pays « vulnérables » à faible revenu ou à revenu intermédiaire de la tranche inférieure qui ont ratifié et appliqué 27 conventions internationales relatives aux droits de l’Homme, aux droits du travail, à la protection de l’environnement et à la bonne gouvernance. Le SPG+ compte actuellement 8 bénéficiaires.
  3. Le régime dit « Tout sauf les armes » (TSA). Il compte actuellement 48 pays bénéficiaires, garantit un accès au marché sans droits de douane et sans quotas pour l’ensemble des produits des pays les moins avancés (PMA) hormis les armes et les munitions.

À propos de la révision du SPG européen et de cette étude

Le fondement juridique du SPG, le règlement (UE) du Conseil n°978/2012 du 25 octobre 2012, cessera d’être valable à la fin de l’année 2023. Si aucun nouveau règlement sur le SPG n’est promulgué, les régimes standard et SPG+ seront supprimés et les importations des pays qui en bénéficient actuellement seraient alors soumis aux droits de douane européens « standards » ; seul le régime TSA serait maintenu. En fonction de la quantité de produits exportés vers l’Union européenne par un pays bénéficiaire, cela pourrait avoir des conséquences néfastes sur la croissance, l’emploi et l’investissement.

Une évaluation à mi-parcours (publiée en octobre 2018) du SPG a montré que le cadre actuel est en grande partie efficace et atteint ses objectifs. Dans une résolution non législative en mars 2019, le Parlement européen a également reconnu l’impact positif du règlement SPG et a fait un certain nombre de recommandations en vue de sa révision. Elles portent sur l’encouragement à la diversification des exportations, l’amélioration des normes environnementales, l’engagement des investisseurs et un meilleur contrôle de la mise en place du SPG.

La Commission européenne rédigera une analyse d’impact afin d’étudier les effets des options politiques possibles relatives à divers éléments d’un nouveau règlement SPG sur l’économie, la société, l’environnement et les droits de l’Homme. L’étude mise en place par un consortium dirigé par BKP Economic Advisors, une société de recherche et de conseil siégeant en Allemagne, complètera l’analyse d’impact en analysant les besoins en ainsi que les avantages et inconvénients relatifs de plusieurs options d’amélioration qui émergent du travail d’évaluation.

L’étude a débuté en décembre 2019 et se poursuivra pendant 10 mois. L’équipe en charge établira trois rapports qui seront publiés sur ce site internet et feront l’objet de discussions avec les investisseurs avant d’être finalisés.

Study Timeline

December 2019

Kick-off

The kick-off meeting with the Commission was held on 12 December 2019 and launched the inception phase, during which the methodology is finalised.
February 2020
06 May 2020

Civil society dialogue meeting

Webinar with the EU civil society to discuss the draft inception report. Progress meetings with the European Commission and the EU Member States' expert group will also be held.
mid-May 2020

Final inception report

The report will be published on this website.
February-15 July 2020
September 2020

Interim Report

The interim report will be published to provide an update of the research status and to invite comments from stakeholders.
September 2020

Progress meetings

Progress meetings with the European Commission, the EU Member States' expert group and civil society to discuss the interim report.
November 2020

Draft final report

The draft final report will be published to invite comments from stakeholders before finalisation.
November 2020

Progress meetings

Progress meetings with the European Commission, the EU Member States' expert group and civil society to discuss the draft final report.
December 2020

Final Report

The report will be published on this website.